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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Contenu

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Type de contrats de volontariat Prise en compte du volontaire comme membre du foyer pour le calcul du RSA Prise en compte des indemnités de volontariat pour le calcul du RSA Prise en compte des avantages perçus pour le calcul du RSA (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) Prise en compte des heures d'activité pour l'ouverture de droits au RSA jeune actif
Volontariat dans les armées Oui Oui : les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et prises en compte dans le calcul à hauteur de 38 % Oui Oui
Engagement de sapeur pompier volontaire Oui Non : les indemnités, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ne sont pas prises en compte Oui Non
Service volontaire européen Oui Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte Oui Non
Volontariat de service civique Non Non Non Non
Engagement de service civique Non Non Non Non

Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.

Références