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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Volontariat dans les armées

Contenu

Qui peut être volontaire ?

Pour pouvoir être volontaire dans les armées, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • posséder la nationalité française,
  • avoir entre 17 ans et 26 ans à la date de dépôt de la demande,
  • être reconnu apte physiquement,
  • être en règle avec les obligations du service national.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit pas porter de mentions incompatibles avec les fonctions exercées.

Missions

Le volontariat peut être envisagé comme une première expérience professionnelle.

Le volontaire dans les armées participe aux missions des forces armées auxquelles il est affecté.

Le volontariat peut être effectué dans chacune des armées : Terre, Marine, Air et Gendarmerie.

Il peut aussi se faire dans les autres directions et services de la Défense, comme la Direction générale de l'Armement (DGA), le service de santé ou le service des essences.

Durée du volontariat

Le contrat de volontariat est signé

  • par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour le volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale,
  • et par le volontaire.

Il est conclu pour une durée de 12 mois minimum, renouvelable, avec un maximum de 5 ans.

Le renouvellement du contrat doit être demandé par écrit 1 mois avant le terme du contrat en cours.

Le volontaire est soumis à une période probatoire de 3 mois, renouvelable une fois, pendant laquelle l'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat.

Si la nature du volontariat le permet, il peut être fractionné en périodes (de 1 mois au minimum) appelées "fractions d'activité".

La formation militaire initiale ne peut pas être fractionnée.

L'écart entre deux fractions ne peut pas excéder 9 mois.

Statut du volontaire
Régime applicable

Le volontaire dans les armées est soumis au règlement de discipline générale dans les armées et aux régimes de permissions des militaires.

Le volontaire reçoit une solde mensuelle.

Il bénéficie en outre de diverses prestations en nature (il est entretenu par l'État) ou perçoit une allocation équivalente qui s'ajoute à sa solde (notamment s'il sert dans la gendarmerie).

Il peut être promu jusqu'au plus haut grade de sous-officier et obtenir la validation de l'expérience professionnelle acquise au cours du volontariat.

Attention : il ne faut pas confondre le volontariat dans les armées avec l'engagement volontaire dans les armées, qui correspond à la signature d'un contrat de soldat professionnel.

Montant mensuel de la solde
Grades Solde mensuelle
Soldat 734,70 €
Caporal 762,63 €
Caporal-chef 804,40 €
Sergent 846,33 €
Aspirant 869,57 €
Fin du contrat
Fin anticipée du contrat

Le contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

  • engagement professionnel dans les armées,
  • raison de santé,
  • motif personnel grave (notamment familial),
  • décision de l'autorité militaire, en cas de mauvais comportement,
  • perte de la nationalité française,
  • condamnation à une peine criminelle.
Intégration de la réserve opérationnelle

Les personnes ayant effectué un volontariat dans les armées jusqu'à son terme ont vocation à intégrer la réserve opérationnelle.

Questions - Réponses

Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Références