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INFORMATION CORONAVIRUS

Actualité du 14/01/2021 :

Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

 Les attestations dérogatoires sont à télécharger ici
Par ailleurs, compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine.
Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques.

Actualité du 15/12/2020 :

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 20h00.
Les déplacements seront tolérés le 24 décembre mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis. En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.

Actualité du 24/11/2020 :

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé les étapes progressives du déconfinement qui devrait se dérouler en trois phases : 

PHASE 1 - Adaptation du confinement : à partir du samedi 28 novembre.

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

 

PHASE 2 - Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent : 15 décembre.

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Ces mesures sont applicables à la condition que les contaminations soient de l'ordre de moins de 5 000 par jour. 

 

PHASE 3 - Nouvelles ouvertures : 20 janvier : 

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Ces mesures sont également soumises à l'évolution de la situation sanitaire.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : 

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Actualité du 30/10/2020 :

Le Président de la République Emmanuel Macron a instauré lors de son allocution du 28 octobre 2020 un confinement national à compter du jeudi 29/10/2020 minuit et jusqu'au 1er décembre 2020 au minimum. Les attestations dérogatoires de déplacements sont disponibles sur le site de Saint-Jean-de-Maurienne mais également sur le site du Ministère de l'Intérieur et du Gouvernement.

Durant cette période le télétravail est fortement recommandé et doit être "le plus massif possible" a affirmé Jean Castex devant l'Assemblée Nationale.

Le port du masque est étendu aux enfants du primaire, dès l'âge de 6 ans.

Le Sénat a voté le vendredi 30/10/2020 la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier.

Actualité du 24/10/2020 :

 

Suite à l'arrêté préfectoral n° P073-2020-0284, de nouvelles mesures sont en vigueur pour freiner l'épidémie de covid-19 dans le département de la Savoie

Article 1 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 24 octobre à 00h00 jusqu'au vendredi 13 novembre 2020 à 23h59.

 

TITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Article 2 : En application des dispositions de l'article 51 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, toutes les communes du département de la Savoie constituent la zone dans laquelle les déplacements de personnes hors de leur lieux de résidence sont interdits entre 21h00 et 6h00 du matin. Cette interdiction n'est pas applicable aux déplacements pour les motifs suivants : 

1- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lien d'enseignement et de formation;

2 - Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé;

3 - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants;

4 - Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

5 - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

6 - Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

7 - Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance;

8 - Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Article 3 : Tout rassemblement, réunion ou activité de plus de six personnes quelle qu'en soit la nature sur la voie publique ou dans les espaces publics, places, parcs et jardins, sont interdits à l'exception des rassemblements:

  • à caractère revendicatif qui ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture (art. L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
  • à caractère professionnel ;
  • dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs;
  • organisés à l'occasion des cérémonies funéraires;
  • liés aux visites guidées organisées et autres activités encadrées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;
  • ayant lieu à l'occasion des marchés ;
  • dans le cadre de l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ;
  • dans le cadre de l'aide alimentaire aux populations vulnérables ;
  • cérémonies publiques organisées mentionnées parle décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

 

Article 4: Les responsables des établissements médico-sociaux, en particulier des EHPAD, organisent l'accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents de tous risques de contagion parla covid-19. Cet accueil s'effectue, dans la mesure du possible, sur rendez-vous, dans une salle dédiée et aménagée à cet effet.

 

Article 5 : Établissements d'enseignement supérieur

La capacité maximale d'accueil des espaces d'enseignements de travail et de restauration des établissements d'enseignement supérieur est plafonnée à 50 % de la capacité théorique.

 

Article 6 : Mesures applicables aux établissements recevant du public (ERP)

 Article 6.1 : dispositions générales

Article 6.1 .1. : L'ensemble des établissements recevant du public sont fermés au public de 21 h 00 à 6 h 00dans tout le département à l'exception des activités mentionnées à l'annexe 5 du décret du 16 octobre 2020 susvisé.

Article 6.1.2. : Les événements ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits dans tout type d'ERP. La consommation de denrées alimentaires et de boissons y est interdite à l'exception des ERP de type N.

Article 6.1.3. : La location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d'ERP. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre comme les événements avec restauration/boisson susceptibles de se transformer en soirées dansantes ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi, une salle des fêtes ou de spectacle (ERP de type L}, salle omnisports (ERP de typeX), une tente (ERP de type CTS), un restaurant (ERP de type N) ou de tout autre type, ne peuvent plus accueillir du public pour une fête de mariage, d'anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.

Article 6.1.4 : La jauge maximale autorisée dans les établissements recevant du public (hors équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours …) est fixée à 1 000 personnes, à l'exception des grands magasins et centres commerciaux dans lesquels la jauge maximale est fixée à 2 500 personnes.

Article 6.1.5 : Dans les ERP de type N (restaurants), OA (hôtel-restaurants d'altitude) et REF (refuges), la consommation de boissons ou de denrées alimentaires n'est autorisée qu'à table dans la limite de six personnes par table, d'un espacement d'un mètre entre les chaises de tables différentes et dans le respect du protocole sanitaire figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Article 6.1.6 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d'attraction, magasins …) une jauge de 4m2 par personne doit être respectée.

Article 6.1. 7 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position assise(cinémas, salle de spectacles ou de réunions, bibliothèques, lieux de culte, théâtres..),une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés parchaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. La distance d'un mètre minimum doit être respectée entre chaque groupe.

Article 6.1.8 : Vente de boissons

Les établissements suivants sont autorisés à vendre des boissons aux conditions suivantes :

  • les restaurants uniquement à l'occasion d'un service à table avec repas servi simultanément ;
  • les sites de restauration scolaire, universitaire et d'entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;
  • les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;
  • le service en chambre des bars des hôtels (roomservice).

Les établissements de restauration qui restent ouverts en application des dispositions réglementaires nationales et locales sont tenus d'appliquer le protocole sanitaire renforcé défini en annexe 3 du présent arrêté.

Les établissements de restauration qui proposent habituellement un service au plateau (cafétérias et restauration rapide) ou des buffets en libre-service appliquent le protocole sanitaire renforcé et les mesures sanitaires afférentes à leurs établissements définis à l'annexe 3 du présent arrêté

 

 Article 6.2 : dispositions spécifiques

Article 6.2.1 : Les établissements recevant du public dont les types sont listés ci-dessous, considérés comme des lieux à fort risque de propagation du virus, sont fermés en permanence au public :

  • Les ERP de type N, ayant pour activité principale la vente de boissons (débits de boissons, classe 56.3 de la nomenclature d'activités française "NAF"), ainsi que les bars d'altitude ;
  • Les ERP de type EF (établissements flottants)dont l'activité principale est la vente de boissons ;
  • Les ERP de type P (salles de jeux, casinos, salles de danse) ;
  • Les ERP de type T (lieux d'exposition, foires-expositions, salons);
  • Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) à l'exception des CTS installés pour accroître temporairement la surface de vente et dans les conditions de l'article 6.1.6 ;
  • les ERP de type M : magasins de vente, pour l'organisation d'activités physiques et sportives.

Article 6.2.2 : Les ERP de type X(salles de sport, établissements sportifs couverts) ainsi que les piscines couvertes et de plein air ne sont pas autorisés à accueillir du public sauf pour :

  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • toute activité à destination exclusive des mineurs ;
  • les sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles les épreuves de concours ou d'examens ;
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
  • l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.  

Article 6.2.3 : En dehors des évènements festifs interdits mentionnés au 6.1.3, l'ouverture au public dans les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) peut être organisée dans les .conditions suivantes :

  • le port du masque est obligatoire et doit être assuré de manière continue ;
  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes ;
  • une jauge de 1000 personnes maximum doit être respectée.

Article 7 : Toute diffusion de musique amplifiée susceptible de provoquer des regroupements sur la voie publique et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

 

Article 8 : Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l'espace public et sur la voie publique.

 

Article 9 : Les brocantes, braderies, trocs, puces et vide-greniers sont interdits.

 

Article 10 : Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire exposition ou salon.

TITRE Il

PORT DU MASQUE DE PROTECTION

Article 11 : Toute personne de onze ans ou plus a l'obligation de porter un masque de protection dans le centre-ville de Chambéry, dans le centre-ville d'Aix-les-Bains, dans le centre-ville d'Albertville ainsi que dans l'emprise de l'Université de Savoie et des établissements d'enseignement supérieur du département.

En outre, le port du masque de protection est obligatoire dans toutes les communes du département de la Savoie pour toute personne âgée de onze ans et plus :

  • sur les foires, marchés couverts et de plein air;
  • sur la voie publique dans un périmètre maximal de50 mètres devant les entrées et les sorties de tous les établissements de la petite enfance et d'enseignement ;
  • sur la voie publique dans un périmètre maximal de 50 mètres devant les entrées et les sorties des gares routières et SNCF;
  • sur les parkings des zones commerciales.

L'obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n'est pas applicable :

  • aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe I du décret du 16 octobre2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ; aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette… ) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.

TITRE Ill

DISPOSITIONS FINALES

Article 12: Conformément ·aux dispositions de l'article 1erde la loi du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :

  • une amende prévue pour les contraventions de la4e classe de 135 euros,
  • en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe,
  • en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Le préfet peut procéder à la fermeture d'un établissement recevant du public en cas de non-respect des règles sanitaires, après une mise en demeure restée sans effet.

Article 13 : L'arrêté préfectoral n° P073-2020-0280 du 17octobre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la covid-19 dans le département de la Savoie est abrogé.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

  • recours gracieux motivé adressé à mes services ;
  • recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
  • recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www,telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 16 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet d'Albertville, le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Savoie et les maires du département de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

 

 

Actualité du 16/10/2020 :

 

Suite à l'arrêté préfectoral n° P073-2020-0280-AUTRES de nouvelles mesures entrent en vigueur visant à lutter contre la propagation de la covid-19 dans le département de la Savoie :

 

Article 1er : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 17 octobre 2020 au dimanche 1er novembre 2020 inclus à l'exception des mesures de l'article 5-5° qui entrent en vigueur à compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au dimanche 1er novembre 2020 inclus.

 

Article 2 : port du masque

Toute personne de onze ans ou plus a l'obligation de porter un masque de protection dans le centre-ville de Chambéry, dans le centre-ville d'Aix-les-Bains et dans le centre-ville d'Albertville,
En outre, le port du masque de protection est obligatoire dans toutes les communes du département de la Savoie pour toute personne âgée de onze ans et plus :

- sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers;
- sur les fêtes foraines, pendant les heures d'ouvertures au public;
- aux abords de tous les établissement de la petite enfance et d'enseignement aux abords des gares routières et SNCF,

 

Article 3 : Les responsables des établissements médico-sociaux, en particulier des EHPAD, organisent l'accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents, de tous risques de contagion par la covid-19. Cet accueil s'effectue, dans la mesure du possible, sur rendez-vous, dans une salle dédiée et aménagée à cet effet.

 

Article 4 : rassemblements

1°- Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits sur l'ensemble du département de la Savoie,

2° - Par dérogation au 1°, cette mesure ne s'applique ni aux manifestations revendicatives, ni aux rassemblements à caractère professionnel, ni aux cérémonies funéraires, ni aux visites guidés organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle les y habilitant, ni aux sociétés de transport de voyageurs, ni dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public est autorisé 

 

Article 5 : établissements recevant du public

1° - Les rassemblements organisés dans les établissements recevant du public, réunissant au plus 2 500 personnes, à l'exclusion des organisateurs, des exposants et des personnels techniques, sont autorisés dans l'ensemble des communes du département de la Savoie.
Les organisateurs de rassemblements autorisés en application du précédent alinéa mettent en place un système de contrôle des flux entrants et sortants de personnes pendant toute la durée du rassemblement. À partir de 1 500 personnes, ces rassemblements doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture,

2° - Les ERP de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (établissements sportifs en plein air), de type L (salles de spectacles et salles de projection, salles à usage multiple, salles d'audition et de conférence) et de type M (centres commerciaux) sont notamment concernés par cette jauge limitée à 2 500 personnes,

3° - Dans les salles de cinémas, de spectacles et dans tous les lieux assis, le port du masque est obligatoire et la règle d'un siège sur deux devra s'appliquer entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d'amis de six personnes maximum, 

4° - Dans tous les lieux où l'on circule debout, comme les centres commerciaux, les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos, le nombre de visiteurs sera limité sur la base d'une règle de 4m2 par personne,

5°- À compter du lundi 19 octobre 2020, les réunions amicales ou familiales, mariages, communions, anniversaires … , soirées étudiants, tombolas, événements associations et lotos organisés dans un établissement recevant du public notamment les salles des fêtes, salles polyvalentes (ERP type L) et les tentes chapiteaux et structures (ERP type CTS) sont interdits dans l'ensemble des communes de département de la Savoie,

Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, les rassemblements à caractère professionnel, les assemblées générales et les réunions des assemblées délibérantes sout autorisées en format présentiel sous réserve de respecter les mesures d'hygiène applicables en vertu de l'annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé,

 

Article 6 : activités de restauration et de vente de boissons

Dans l'ensemble des communes du département : 

1° - La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite entre 22 h 00 et 6 h 00,

2° - Les bars et restaurants devront appliquer un protocole sanitaire renforcé qui prévoit notamment : 
- une place assise pour chaque client,
- une limitation à six du nombre de clients par table,
- une distance d'un mètre entre deux chaises de tables différentes,
- l'enregistrement du nom des clients sur un cahier de rappel,
- l'affichage de la capacité maximale d'accueil,

3° - La diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ou depuis les terrasses des bars et des restaurants sont interdites après 22 h 00 et jusqu'à 6 h 00 le lendemain

 

Article 7 : activités sportives

Les exploitants des salles de sport privées et des établissements sportifs publics se conforment à un protocole sanitaire renforcé en fonction des activités pratiquées,

 

Article 8 : établissements d'enseignement supérieur 

La capacité maximale d'accueil des espaces d'enseignement, de travail et de restauration des établissements d'enseignement supérieur est plafonnée à 50% de la capacité théorique

 

Article 9 : personnes en situation de handicap 

L'obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n'est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation

 

Article 10:

Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique soit :
- une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe de 135 euros,
- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe,
- en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général,