Vous êtes ici : Accueil Services en ligne Co-marquage

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À ne pas manquer

Masques gratuits : pour qui ?

Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professio...

Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou...

Couvre-feu : l'attestation de déplacement

En raison de l'évolution de l'épidémie et du taux d'occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré dans 54 départements. Une attestation de déplacement est obligatoire...

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et v...

Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune.

Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une rè...

Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre

En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce reconfinem...

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratique...

Reconfinement : les attestations de déplacement

En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire...

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

Informations générales, état d'urgence sanitaire, reconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Se...

À la une