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Démarches administratives

Sommaire

Naissance

La déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté). Livret de famille Pièces...

Mariage

Le dossier est à déposer à la mairie du domicile de l'un des deux époux au moins un mois avant le mariage.Pièces à fournir :  Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux, datant de moins de trois mois avant la date de mariage Certif...

Décès

Le décès La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès.Pièces à fournir : Constat de décès établi par le médecin Le cimetière Pour toute demande concernant une location de concession (tombe ou columbarium), nous vous invitions...

Livret de famille

Le livret de famille Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage.Le livret de famille de mère naturelle ou adoptive, de père naturel ou adoptif, et le livret de famille commun de père et mère na...

Vie commune

Le certificat de vie commune Vous vivez en union libre vous êtes considérés comme célibataire. Cependant un certificat de vie commune délivré par la mairie peut vous être utile auprès de certaines administrations qui vous attribuent les mêmes av...

Casier judiciaire

L’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Une personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre Mer, dans le territoire d'Outre Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ou à l'étranger, doit s'adresser au : Casier Judiciaire National...

Nationalité

Le certificat de nationalité Le certificat de nationalité française sert à prouver la nationalité française. Il n'a pas de durée de validité limitée dans le temps.Il fait foi jusqu'à l'établissement de la preuve contraire. Il s'obtient auprès du...

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel. Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur...

Carte d'identité et Passeport

1/ La carte d’identité La demande doit être faite dans l'une des 18 communes de Savoie disposant d'un dispositif de recueil (en Maurienne : Saint-Jean-de-Maurienne et Modane). La validité est de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs...

Liste électorale

L’inscription sur la liste électorale L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques. Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire.Pi...

Recensement militaire

Le recensement militaire Le recensement militaire est obligatoire et donne des droits.N'oubliez pas de vous présenter au cours du mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent à la mairie de votre domicile afin de faire votr...

PACS (Pacte civil de solidarité)

Pour conclure un PACS à Saint-Jean-de-Maurienne, vous devez résider dans la commune. Merci de prendre rendez-vous au 04-79-64-11-44.

Coordonnées

Hôtel de Ville
BP  100
73302 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 11 44
Fax : 04 79 64 37 67

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ATTENTION

Toute demande d’acte d’état civil
auprès de votre mairie est gratuite.

Ne répondez pas aux offres payantes.