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Vos démarches

Carte d'identité et Passeport

1/ La carte d’identité

La demande doit être faite dans l'une des 18 communes de Savoie disposant d'un dispositif de recueil (en Maurienne : Saint-Jean-de-Maurienne et Modane). La validité est de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. La présence de l'intéressé(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait. La demande nécessite de prendre un rendez-vous pour l'établissement mais pas pour le retrait.

Pour un mineur, l'enfant doit obligatoirement être présent lors du dépôt du dossier.

La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. Toutefois le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

Cas général

  • 1 photographie d'identité récente (moins de 6 mois), de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 2005
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance pour une première demande ou en cas de perte ou de vol
  • Un justificatif de domicile de moins de 1 an (facture edf, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),
  • L'ancienne carte d'identité
  • Un timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas d'absence de l'ancienne carte d'identité pour perte ou vol)

 

 

2/ Le passeport

La demande doit être faite dans l'une des 18 communes de Savoie disposant d'un dispositif de recueil (en Maurienne : Saint-Jean-de-Maurienne et Modane). La validité est de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les adultes. La présence de l'intéressé(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (présence obligatoire des enfants de plus 12 ans pour le retrait).

La demande nécessite de prendre un rendez-vous pour l'établissement mais pas pour le retrait.

Pièces à fournir

Cas général

  • 1 photographie d’identité récente (moins de six mois), de face, tête nue, sans lunettes, oreilles dégagées, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 2005

Dans le cas d'une demande avec non présentation de la carte d'identité ou de passeport :

  • Copie intégrale originale de l’acte de naissance, à demander à : 
    • la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
    • la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger
  • Justificatif de domicile original de moins de 1 an (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés. Documents originaux obligatoires.
  • Carte d'identité du demandeur
  • Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie. La déclaration de perte peut également être faite à l'hôtel de ville au dépôt du dossier. En cas de perte ou vol, fournir également un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse...)
  • Timbre fiscal d'une valeur de 86 € pour les adultes - 42 € pour les 15-18 ans - 17 € pour les moins de 15 ans.
  • L'ancien passeport,
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande

 

 

Carte d'identité et passeport :

Cas des enfants majeurs habitant chez leurs parents

  • Mêmes pièces que dans le cas général
  • Copie d'une quittance d'assurance voiture ou carte d'électeur ou certificat de scolarité avec adresse
  • Attestation sur l'honneur des parents
  • Copie de la carte d'identité d'un des deux parents

Cas des personnes habitant chez un particulier

  • Mêmes pièces que dans le cas général
  • Une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de trois mois"
  • Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de l'anpe...)

Cas des enfants mineurs

  • Mêmes pièces que dans le cas général
  • Copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent déposant la demande
  • Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l'enfant.

En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.