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Casier judiciaire
Une personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre Mer, dans le territoire d'Outre Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ou à l'étranger, doit s'adresser au :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02.51.89.89.51
Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Indiquer :
Une personne née dans un territoire d'Outre Mer doit s’adresser au greffe du Tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance (sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon).