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Naissance

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté).

  • Livret de famille
  • Pièces d’identité des parents
  • Certificat d'accouchement fourni par l'hôpital
  • Copie de l'acte de reconnaissance (le cas échéant) pour les parents non mariés
  • Déclaration de choix de nom (le cas échéant)

La reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance est un acte par lequel les parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.

Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie.

Pièce à fournir : une pièce d’identité

Le choix du nom de famille d’un enfant

Attention Depuis le 01/07/2006, le mariage des parents n’entraine plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant qui porte le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage de ses parents.

L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l’enfant.

Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun : 

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux, séparés par un double tiret.

Le nom choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

Demande d'acte de naissance

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