
La gestion des divers réseaux fait l’objet d’une réglementation stricte qu’il convient de respecter. Avant toute action, il est obligatoire de consulter le portail officiel du Ministère.
Toute déclaration de projet de travaux (DT) ou déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doit se faire à partir des documents officiels suivants :
Les notices et informations pour, les exploitants de réseaux, les collectivités territoriales, les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont disponibles dans l'espace documentaire
Retrouvez l'ensemble des documents à télécharger dans l'espace documentaire
Centre Technique Municipal
rue Sainte Claire Deville
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE
Tél. : 04 79 64 09 40
Fax : 04 79 59 80 60