Vous êtes ici : Accueil Vos démarches Gestionnaires des réseaux

Vos démarches

Gestionnaires des réseaux

Généralités

La gestion des divers réseaux fait l’objet d’une réglementation stricte qu’il convient de respecter. Avant toute action, il est obligatoire de consulter le portail officiel du Ministère.

Déclaration

Toute déclaration de projet de travaux (DT) ou déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doit se faire à partir des documents officiels suivants :

  • Notice CT – DICT
  • Formulaire DT – DICT
  • Formulaire récépissé DT DICT
  • Avis de travaux urgents

Sécurité

Les notices et informations pour, les exploitants de réseaux, les collectivités territoriales, les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont disponibles dans l'espace documentaire

A TÉLÉCHARGER

Retrouvez l'ensemble des documents à télécharger dans l'espace documentaire

Coordonnées

Centre Technique Municipal
rue Sainte Claire Deville
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 09 40
Fax : 04 79 59 80 60

Nous localiser

Nous localiser

rue Sainte Claire Deville 73300 SAINT-JEAN-DE-MaurienNE

Basculer sur la cartographie interactive