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Gestionnaires des réseaux
Généralités
La gestion des divers réseaux fait l’objet d’une réglementation stricte qu’il convient de respecter. Avant toute action, il est obligatoire de consulter le portail officiel du Ministère.
Déclaration
Toute déclaration de projet de travaux (DT) ou déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doit se faire à partir des documents officiels suivants :
- Notice CT – DICT
- Formulaire DT – DICT
- Formulaire récépissé DT DICT
- Avis de travaux urgents
Sécurité
Les notices et informations pour, les exploitants de réseaux, les collectivités territoriales, les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont disponibles dans l'espace documentaire
A TÉLÉCHARGER
Retrouvez l'ensemble des documents à télécharger dans l'espace documentaire
Coordonnées
Centre Technique Municipal
rue Sainte Claire Deville
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE
Tél. : 04 79 64 09 40
Fax : 04 79 59 80 60
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