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Vos démarches

Fête foraine

 

 En application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et de l'article L. 2122-1-1

et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a décidé:

 

 

Informations générales:

 

- Service gestionnaire:

 Police Municipale

198, rue de Ramassot

73300Saint-Jean-de-Maurienne

 

-Situation des manèges :     

Place du Champ de Foire

Impasse Jean Jaurès

 

- Situation des caravanes :   

Parking du complexe sportif Pierre Rey 

Parking Louis Armand

Parking J. Sports

 

- Situation des véhicules de transports Parking du complexe Pierre Rey

Parking Louis Armand

Parking J-Sports

Rue du Rocheray

Rue de la Libération

 

- Dates :   Dernier week-end de juin

Arrivée des forains: Le lundi

Départ des forains: Le mardi suivant

Ouverture de la fête : Le vendredi en fin d'après-midi

Clôture de la fête: Le lundi suivant en fin de soirée

 

- Tarifs :                               

Arrêté municipal n° 117/2018 du 12 décembre 2018

Surface manège inférieure à 100m²:0.85€ le m² / jours

Surface manège supérieure à 100m²:0.75€

 

Critères de sélection: (non hiérarchisés)

- Expérience dans le domaine professionnel

- Capacité et qualité de la prestation dans le métier correspondant

 - Hétérogénéité des manèges sur la fête

 

Acte de candidature:

 

- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (courrier postal ou électronique) comportant les mentions suivantes:

Nom, prénom, adresse, téléphone, mail, qualité du demandeur

Raison sociale et nature de l'activité

Dimension totale du métier

 

Documents supplémentaires :

-Carte de commerçant ambulant

-Rapport de vérification périodique du métier

-Licence de vente à emporter de boisson alcooliques (le cas échéant)

 

- Candidatures acceptées jusqu'au 31 mars 2019

 

Lieux d'affichage et de publicité:

 

- Mairie

- Police Municipale

- Site internet