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L'ivresse publique

L'état d'ivresse dû à une consommation excessive d'alcool est identifiable par les troubles moteurs qu'il cause : incoordination, démarche titubante, paroles hésitantes, incompréhensibles ou incohérentes. Cela se traduit aussi par un état d'excitation (ou de léthargie) et une forte irritabilité.

 

Article L.3341-1 du Code de la Santé Publique:

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

 

Règlementation locale

Afin de mieux assurer la tranquillité publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme, deux Arrêtés Municipaux interdisent la consommation d'alcool dans les parcs et Jardins (Clos Carloz et jardin de l’Europe) ainsi que dans les enceintes sportives (Stades Pierre Rey et Gavarini, gymnase Sébastien Berthieret centre nautique municipal).

Régulièrement, des collégiens et lycéens y sont surpris en train de consommer de l'alcool. Leurs parents ainsi que les responsables d'établissements sont systématiquement informés des faits.

Sanctions

L’ivresse publique et manifeste, constatée dans un lieu public, est une contravention de 2ème classe passible d’une amende maximum de 150.00 €.

L’ivresse dans une enceinte sportive lors d’une compétition constitue un délit pouvant être puni de peines de prison notamment en cas de violences.

D'autres infractions pourront être relevées à l'encontre du ou des auteurs si la consommation a causé des nuisances sonores, rixes ou dépôts d'ordures (bouteilles).

Protection des mineurs

Article L3342-1 du Code de la Santé Publique:

Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Article L3342-2 du Code de la Santé Publique:

Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

Article L3342-3 du Code de la Santé Publique:

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.

 

Les différentes catégories de boisson

 

Groupe 1

Boissons sans alcool: eau minérale, jus de fruit, thé, café, chocolat, …

Groupe 2

Boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, vins doux (1 à 3° d'alcool)

Groupe 3

Vins doux autres que ceux du groupe 2: apéritif à base de vin (maxi 18°)

Groupe 4

Rhum, eau de vie liqueurs, …. provenant de la distillation du vin

Groupe 5

Toutes les autres boissons alcoolisées, vodka, gin, whisky, etc.

Coordonnées

198, rue de Ramassot
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 07 44
Fax : 04 79 64 48 28

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