Vous êtes ici : Accueil Vos démarches Police municipale La propreté des voies et des espaces publics

Vos démarches

La propreté des voies et des espaces publics

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants de propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions ci-après :

Balayage des voies publiques

Dans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus, aux jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire balayer, après arrosage,chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Mesures générales de propreté et de salubrité

Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur toute partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.

Il est également interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules d'utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d'obstruer tout ou partie de la voie publique.

Il est interdit d'y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et de légumes, et, d'une façon générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Cette interdiction s'étend aux graines, miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons et parties extérieures des immeubles riverains et vise également d'une manière particulière les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés.

Les façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenus propres. Les graffitis sont interdits. L'affichage, lorsqu'il n'est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté.

Les objets et plantes ainsi que le linge disposés sur les balcons et fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.

Il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches, papillons, prospectus, autres que ceux réglementaires et nécessaires à la circulation sur les revêtements de la voie publique et sur tous les ouvrages qui en dépendent, sauf dans certaines conditions, prévues par la réglementation en vigueur. (1)

Les récipients placés à la disposition du public et destinés à recevoir les déchets doivent être vidés pour éviter tout débordement et nettoyés aussi souvent que nécessaire.

 

(1)Décret n° 76.148 du 11.2.1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique (Journal Officiel du 14.2.1976)

Arrêté du 14.10.1977 fixant les conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (Journal Officiel du 6.11.1977).

Abandon de déchets

Afin de préserver la salubrité publique, tout dépôt sauvage d'ordures, de détritus et de déchets de quelque nature que ce soit est interdit sur la voie publique.

L'article L.541-1du Code de l'Environnement considère comme déchets "Tout résidud'un processus de réduction, de transformation ou d'utilisation, toutesubstance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonnéou que son détenteur destine à l'abandon".

Plusieurs textes prévoient et répriment cette infraction, et notamment le Règlement Sanitaire Départemental de la Savoie (art.99) et le Code Pénal (art. R.632-1 et R.635-8). Les textes sont consultables dans l'Espace Documentaire.

Dans la plupart des cas, l'auteur identifié sera passible d'une amende d'un montant maximum de 150 euros (contravention de 2ème classe).

Si un véhicule est utilisé pour effectuer le dépôt, l’amende s’élèvera alors à 1500 euros maximum, avec confiscation possible du véhicule(contravention de 5ème classe).

Pour l'élimination des déchets et encombrants, consultez la page dédiée.

Projection d'eaux usées sur la voie publique

Toute projection d'eaux usées, ménagères ou autre est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres.

Il est fait exception, toutefois, sous réserve du respect des horaires fixés par l'autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.

Transports de toutes natures

Indépendamment des mesures particulières visant le transport de certains déchets et des matières usées, les transports de toute nature doivent avoir lieu dans des conditions telles que la voie publique n'en puisse être salie, ni les passants et les occupants des immeubles riverains incommodés.

Les chargements et les déchargements doivent être effectués en conséquence.

Marchés

Indépendamment des prescriptions particulières figurant au titre du présent règlement, les marchés découverts qui se tiennent sur la voie publique doivent satisfaire aux dispositions suivantes :

 - Ils doivent toujours être tenus avec la plus grande propreté. Les commerçants exerçant leur activité sur ces marchés doivent rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur production et les déposer dans des récipients clos prévus à cet effet ou dans des sacs en papier si ce moyen est autorisé, de façon à éviter l'éparpillement des déchets et l'envol des éléments légers pendant la tenue du marché.

Dès la fin de la tenue du marché, les déchets sont rassemblés pour être évacués aussitôt. Leurs emplacements sont nettoyés par balayage, lavage et emploi, entant que de besoin, d'une solution désinfectante,

 - Il est interdit aux marchands ambulants de projeter sur la voie publique tous détritus, déchets et emballages. Ils sont tenus de conserver leurs emplacements en bon état de propreté.

Animaux

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.

Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.

Abords des chantiers

Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre écoulement.

Ils doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons.

Les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces.

Neige et glaces

Des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.

 

Extrait du Règlement Sanitaire Départemental de la Savoie

Nous localiser

Coordonnées

198, rue de Ramassot
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 07 44
Fax : 04 79 64 48 28

A TELECHARGER

Retrouvez l'ensemble des documents à télécharger dans l'espace documentaire