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MESURE DE PUBLICITE - Cirques et spectacles itinérants

Mesure de publicité

Cirques et spectacles itinérants

 

 

 En application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et del'article L. 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a décidé:

 

Informations générales:

Service gestionnaire :         

 

Police Municipale

198, rue de Ramassot

73300 Saint-Jean-de-Maurienne

 

- Situation des installations (chapiteau, véhicules de transport et caravanes)

Place du Champ de Foire

 

- Dates             

Selon les demandes

Selon le calendrier évènementiel de la commune

 

- Tarifs            

Arrêté municipal n° 117/2018 du 12 décembre 2018

Caution : 1 100.00€

Journée d'occupation du domaine public : 214.00 €

 

 

 

Critères de sélection: (non hiérarchisés)

 

- Expérience dans le domaine professionnel

 -Capacité et qualité de la prestation dans le spectacle correspondant

 - Hétérogénéité des numéros

 

Acte de candidature:

 

- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (courrier postal ou électronique) comportant les mentions suivantes:

- Nom,prénom, adresse, téléphone, mail, qualité du demandeur

-Raison sociale et nature de l'activité

- La fiche technique du chapiteau (plan, surface, capacité des gradins, …) et des installations annexes,

-Notice décrivant le spectacle

-Calendrier de la tournée

-Dates et heures d'arrivée et de départ sur la commune

-Dates et horaires des représentations

- Dimension totale du métier

 

- Documents supplémentaires:

- Licence d’entrepreneur de spectacles (DRAC),

- Extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés,

- Extrait du registre de sécurité, signé,

- Certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non-domestiques,

- Attestation de connaissances pour l'exercice des activités liées aux animaux vivants domestiques,

- Attestation d'assurance multirisque professionnelle,

 

- Candidatures acceptées jusqu'au 31 janvier2019

 

Lieux d'affichage et de publicité:

 

- Mairie

- Police Municipale

- Site internet