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MESURE DE PUBLICITE - Fête foraine, Cirques et spectacles itinérants

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Cirques et spectacles itinérants

 

En application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et del'article L. 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a décidé: