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Présentation de la police municipale

Mission

Le Maire d'une commune possède d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en termes de police municipale, entendu au sens de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme en particulier la responsabilité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

La Police Municipale désigne aussi la force de police placée sous son autorité directe.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale, au service de la population.

Domaines de compétence

Domaine judiciaire

  • Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
  • Constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au Code de l'Environnement, au Code de l'Urbanisme, au Code de la Voirie Routière, au Code de la Santé Publique, au Code de la Construction et de l'Habitation, aux Polices Spéciales...
  • Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue d'en découvrir les auteurs.

Domaine administratif

  • Surveillance des opérations funéraires.
  • Déclaration des chiens dangereux.
  • Gestion des objets trouvés.
  • Gestion des autorisations d'accès au domaine privé communal.
  • Régie de recettes communale pour l'encaissement des droits de place des foires, marchés, cirques et fête foraine.
  • Régie de recettes communale pour l’encaissement des droits de stationnement par horodateur.
  • Régie de recettes de l’Etat pour la perception du produit des amendes forfaitaires et des consignations.
  • Gestion des demandes de débits de boissons temporaires.
  • Gestion des droits de licence sur les débits de boissons.
  • Exécution de constats d'insalubrité.
  • Assistance au Centre de Secours Principal de Saint-Jean-de-Maurienne.
  • Participation au plan de circulation hivernal RECIMA.
  • Acteur du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Actions de prévention

  • Prévention routière en milieu scolaire.
  • Contrôle de l'éclairage et de la signalisation des véhicules.
  • Opération "Tranquillité Vacances".
  • Mesures des niveaux sonores pour les deux roues.

Moyens juridiques à sa disposition

  • Le recueil et le relevé d’identité.
  • Les palpations de sécurité et l’inspection visuelle des bagages à mains.
  • Le dépistage d’alcoolémie.
  • La rétention du permis de conduire.
  • L’immobilisation et la mise en fourrière.
  • La consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire.
  • L’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation.

Organisation

Moyens humains

  • Un Chef de Service de Police Municipale.
  • Cinq Agents de Police Municipale.
  • Un agent administratif.
  • Huit personnels chargés des entrées et sorties d’écoles.

Moyens matériels

  • Deux véhicules sérigraphiés.
  • Radio téléphones, cinémomètre, sonomètre, appareil photo numérique.
  • Equipement de protection individuelle NRBC.
  • Armement de quatrième (revolver 38 Sp.) et sixième catégorie (Tonfa et bombe lacrymogène).

Coordonnées

198, rue de Ramassot
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 07 44
Fax : 04 79 64 48 28

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