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La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne a élaboré un règlement local de publicité avec pour objectif de préserver la qualité de l'environnement de ses habitants, en limitant la pollution visuelle qu'engendre la prolifération désordonnée des enseignes.

Ce règlement organise l'affichage publicitaire, en application de la loi de décembre 1979, selon des dispositions communes, plus des dispositions spécifiques à chacune des zones.

Il n'interdit pas la publicité, mais vise à organiser les pratiques dans un cadre défini et respectueux de l'environnement.

Un arrêté réglementant la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, a été pris le 21 février 2008.

Cet arrêté abroge et remplace le précédent règlement local de publicité pris par arrêté municipal du 22 avril 1985.

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique dans les Zones de Publicité Restreintes (ZPR).

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de se rapprocher du service « urbanisme ».

Coordonnées

SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX – service URBANISME

Centre Technique Municipal
rue Sainte Claire Deville
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 09 40
Fax : 04 79 64 46 71

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rue Sainte Claire Deville 73300 SAINT-JEAN-DE-MaurienNE

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