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Urbanisme

Sommaire

Autorisations d’urbanisme

Informations concernant les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Réforme de l'urbanisme

La réforme de l'urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012.

Droit de préemption commerciale

Le droit de préemption commercial a été instauré par délibération du 28 mars 2013.

Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) s'est terminé en 2012 et un nouveau programme est engagé.

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) et l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par une délibération en date du 31 juillet 2002.

Plans de Prévention des Risques

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et Plan de Prévention des Risques Technologiques

Aides

Découvrez les différents dispositifs d'aides relatifs à l'urbanisme.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Un arrêté portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur la Savoie, a été signé le 25 juin 1999 par Monsieur le Préfet de la Savoie.Ce classement vise une meilleure isolation phonique des bâtiments aux bruits routiers o...