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Commissions et délégations

Commissions communales

Des commissions d’élus se réunissent pour étudier des projets et travailler des dossiers autour de plusieurs thématiques :

  • Finances, économie, commerce, artisanat
  • Urbanisme, travaux, transports, environnement, sécurité
  • Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives
  • Sports
  • Révision du règlement intérieur du Conseil municipal
  • Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  • Cadre de vie
  • Devoir de mémoire
  • Appel d'offres et adjudication
  • Foires et marchés
  • Vidéo protection des espaces publics (comité d'éthique)

Les élus sont aussi représentés au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, chargée de dresser un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d'organiser l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Des élus sont également membres du Comité technique paritaire (CTP), qui émet un avis sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement général des services, aux problèmes d'hygiène et de sécurité...

Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne est membre de plusieurs EPCI, au sein desquels les élus la représentent :

  • Conseil communautaire Cœur de Maurienne
  • Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA)
  • Syndicat d'alimentation et d'aménagement des eaux de Moyenne Maurienne (SAAEMM)
  • Syndicat intercommunal des vallées de l'Arvan et des Villards (SIVAV)

Établissements scolaires

Les élus représentent la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne au sein des conseils d’administration et d’école des divers établissements scolaires de la commune :

  • Lycée polyvalent Paul Héroult
  • Lycée professionnel Paul Héroult
  • Collège Maurienne
  • Collège Saint-Joseph
  • Groupe scolaire Aristide Briand
  • Groupe scolaire des Clapeys
  • Groupe scolaire des Chaudannes
  • Groupe scolaire Saint-Joseph

Organismes divers

La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne est également représentée au sein de plusieurs organismes œuvrant dans des domaines divers :

  • Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
  • Comité national d'action sociale (CNAS)
  • Conseil d'administration de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) et de FIBREA
  • Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
  • Etablissements sanitaires et sociaux
  • Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
  • Sociétés d'économie mixte
  • Associations (AMIES, GAEM, Prévention routière)
  • Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evénements
  • EPCC Diapason

Commissions extra-municipales

Des commissions extra-municipales, composées d’élus et d’habitants, sont réunies régulièrement pour traiter de différentes thématiques.

Commission extra-municipale sport

La commission extra-municipale sport participe aux réflexions pour le développement de la pratique sportive au sein de la ville.

Commission extra-municipale intergénérationnelle

Créée en 2010, la commission extra-municipale intergénérationnelle est composée de 29 membres, comme le Conseil municipal, issus de toutes les générations.

Ils travaillent par groupes autour de cinq thèmes :

  • les actions intergénérationnelles.
  • comment faire sortir les gens.
  • la violence.
  • l’amélioration du cadre de vie au sein de la ville.
  • le sport et la musique.

Commissions d’évaluation professionnelle

La loi n° 2016-483du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé de deux ans, soit jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif d’accès à l’emploi de titulaire des agents de la fonction publique qui avait été initié par l’article 17 de la loi n° 2012-247 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et le décret n° 2012-193 du 22novembre 2012 modifié par le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016.

Pour la ville de Saint-Jean-de-Maurienne, ce dispositif a comporté l’audition de deux candidats,l’un remplissant les conditions d’accès à un poste d’Attaché et l’autre à un poste de Rédacteur, par une commission d’évaluation professionnelle qui s’est réunie le 19 juin 2017.

Les procès-verbaux des commissions d’évaluation professionnelle sont consultables ci-joint ou au panneau d’affichage à l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

La Direction des ressources humaines est à disposition pour tout complément d’informations.

Télécharger les procès-verbaux

Coordonnées

Hôtel de Ville
BP  100
73302 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 11 44
Fax : 04 79 64 37 67

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Composition

Pour connaitre les délégations et les commissions, rendez-vous dans l'espace documentaire