Communauté de Communes

Présentation générale

16 communes constituent la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan :

-       Albiez-le-Jeune (146 habitants)

-       Albiez-Montrond (386 habitants)

-       Foncouverte-La Toussuire (543 habitants)

-       Hermillon (569 habitants)

-       Jarrier (493 habitants)

-       Le Châtel (195 habitants)

-       Montricher-Albanne (533 habitants)

-       Montvernier (225 habitants)

-       Pontamafrey-Montpascal (318 habitants)

-       Saint-Jean-d'Arves (269 habitants)

-       Saint-Jean-de-Maurienne (7 889 habitants)

-       Saint-Julien-Montdenis (1 632 habitants)

-       Saint-Pancrace (290 habitants)

-       Saint-Sorlin-d'Arves (339 habitants)

-       Villarembert (254 habitants)

-       Villargondran (877 habitants)

Au total, 14 958 habitants sont représentés au sein de la 3CMA (population totale en vigueur au 1er janvier 2017).

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Chaque commune est représentée au Conseil communautaire par des élus issus de son Conseil municipal.

Le président : Jean-Paul MARGUERON, 1^eradjoint à Saint-Jean-de-Maurienne

Vice-présidents :

Membres :

COMPÉTENCES

La 3CMA exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

-       L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

-       Actions de développement économiques, création aménagement entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou aéroportuaire.

-       Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

-       L’accueil touristique et la promotion du tourisme

-       L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

-       La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

• La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie :

-       La création, l’entretien, le balisage et la promotion des sentiers d’intérêts communautaires

-       Le soutien au développement des énergies renouvelables

-       La gestion des politiques environnementales à l’échelle de son territoire(air, bruit) pour mettre en œuvre et élaborer le plan de gestion de l’Arc et des affluents et piloter son application)

• Politique du logement et cadre de vie :

-       Etudes et mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.)

-       Mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et des actions qui y sont afférentes

-       Etudes et actions d’intérêt communautaire en faveur d’une politique de logement

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

COMPÉTENCES FACULTATIVES

• Politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

En matière d’enfance et de jeunesse, la 3CMA est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretient et la gestion des équipements et le fonctionnement des services suivants :

-       Les accueils de loisirs

-       Le pôle enfance

-       Le multi-accueil

-       La micro-crèche

-       Le Relais Assistantes Maternelles (RAM)

-       Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)

-       L’Espace Jeunes

Ainsi que les que les dispositifs suivants:

-       La contribution locale étudiants

-       Le Passeport du Mercredi

• La fourniture d’accès aux réseaux de communication électronique, fourniture et maintenance des équipements informatiques (hors consommables) des écoles primaires publiques et conventionnées et des Espaces Publiques Numériques (EPN).

• La création, l’extension et la gestion des réseaux de communication à très haut débit, permettant à la population et à l’ensemble des acteurs économiques des communes membres de bénéficier des services qui y sont liés.

Autres compétences facultatives :

• La chaine de télévision Maurienne TV
• L’organisation des transports urbains
• La mise en place et la gestion d’un système de consultation du cadastre
• Le « refuge pour animaux » (fourrière animale)
• L’entretien d’un système de télé alerte
• Le soutien à des manifestations culturelles d’intérêt communautaire
• L’abattoir et la filière viande

La 3CMA finance la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

La 3CMA adhère aux syndicats suivants :

• Le Syndicat Pays de Maurienne (SPM) pour :

-       L’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

-       L’abattoir et la filière viande

-       La communication touristique à l’échelle de la vallée

-       La Mission locale Jeunes Maurienne

-       Les politiques environnementales à l’échelle du territoire de la 3CMA (air,bruit) et pour mettre en œuvre et élaborer le plan de gestion de l’Arc et des affluents et piloter son application.

• Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne (SIRTOMM) pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Autres adhésions et soutiens à des structures d’insertion sociale et professionnelle :

-       L’Association Cantonale d’Animation (ACA)

-       La Maison Médicale de Garde

-       Maurienne Expansion par l'intermédiaire du SPM 

-       Le Syndicat Intercommunal Mixte des Vallées de l'Arvan et des Villards (SIVAV)

-       GDAM MAURIENNE (groupement agricole)

-       Le Groupement des Acteurs Economiques (GAEM)

-       Le refuge pour animaux (SPA)

-       Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de l'Arvan

-       La Fibre Mauriennaise (association en soutien de Maurienne TV)

-       Savoie Vivante

-       Le Comice Agricole de Maurienne

-       L’Association Foncière Pastorale (AFP) de Montdenis

-       L’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL73)

Les services et équipements communautaires sont accessibles aux habitants des six communes membres, sans distinctions tarifaires ou autres.

RESSOURCES HUMAINES

Au mois de Juin 2017, on compte 65 agents au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Les agents de la 3CMA sont répartis sur 10 sites :

-       CENTRE NAUTIQUE : Rue de la Libération à Saint-Jean-de-Maurienne

-       ESPACE JEUNES :  383 avenue du Mont Cenisà Saint-Jean-de-Maurienne

-       MAURIENNE TV : bâtiment Cré@pole 38 rue Antoine de St Exupéry à Saint-Jean-de-Maurienne

-       POLE ENFANCE : Place du Champ de Foire à Saint-Jean-de-Maurienne

-       POLE ENFANCE - MICRO-CRECHE DE SAINT JULIEN MONTDENIS : 2 rue de laMaladière à Saint-Julien-Montdenis

-       REFUGE POUR ANIMAUX : rue du plan Pinet à Saint-Jean-de-Maurienne.

-       SERVICE ADMINISTRATIF - RESSOURCES HUMAINES - SERVICE TECHNIQUE : avenue d’Italie Centre d’affaires et de ressources à Saint-Jean-de-Maurienne

-       SERVICE COMMUN – AUTORISATION DROIT DES SOLS : Centre Technique Municipal rue Sainte Claire Deville à Saint-Jean-de-Maurienne

-       SERVICE DE L’EAU : 192 avenue des clapeys immeuble le Square à Saint-Jean-de-Maurienne

-       SERVICE TOURISME : Ancien Évêché à Saint-Jean-de-Maurienne.

La Communauté de Communes dispose par ailleurs de services mutualisés avec la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Les modalités de cette collaboration sont régies par un accord-cadre signé en 2004.