Votre barre d'outils Augmenter la taille de la police (trÞs grande).Diminuer la taille de la police (moyenne).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.Supprimer l'ensemble de la personnalisation Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.
Quotient familial

Pour les familles de Saint-Jean-de-Maurienne ou de la Communauté de communes Cµur de Maurienne (pour la halte-garderie), les tarifs de plusieurs activités sont fixés en fonction des ressources et de la taille de la famille.

Pour bénéficier des tarifs réduits en fonction du quotient familial, l'usager doit produire les justificatifs suivants :

  • Allocataires C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales), personne relevant du régime général : quotient fourni par la C.A.F. et à produire à l'inscription
  • Ressortissant de régimes spéciaux : carte de quotient calculé et fourni par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Saint-Jean-de-Maurienne

Pour obtenir cette carte, valable pour l'ensemble des activités concernées, l'usager doit fournir les pièces suivantes :

  • Ressources des trois derniers mois
  • Copies du 13e mois et primes
  • Copie du montant de la pension alimentaire
  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition
  • Livret de famille

Dépôt des dossiers au plus tard le mercredi matin, pour retrait le jeudi

Les cas particuliers seront examinés par la commission permanente du conseil d'administration du CCAS de Saint-Jean-de-Maurienne.