La Direction générale des Finances publiques conduit chaque année des travaux de mise à jour des bases d’imposition des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises), afin de prendre en compte les changements affectant les propriétés bâties ou de corriger les éventuelles erreurs ou omissions déclaratives (ajout de surfaces, amélioration des caractéristiques générales ou des éléments de confort intérieurs ou extérieurs…).
C’est dans ce cadre qu’il sera appliqué pour l’année 2027 une mise à jour globale des valeurs locatives de certains locaux d’habitation dont l’évaluation ne prenait pas en compte, à tort, des éléments dits « de confort ».
Quels éléments sont concernés ?
Cette opération consiste à mettre à jour les évaluations foncières des maisons et appartements des catégories 1 (luxueux) à 6 (ordinaire) incluses pour lesquels certains éléments de confort jugés essentiels sont actuellement absents de l’évaluation foncière bien qu’ils soient considérés comme courants dans la vie quotidienne.
A chaque élément correspond une surface qui s’ajoute à la surface réelle du logement pour le calcul de la Taxe Foncière.
Qui est concerné ?
639 logements sont concernés sur la commune. Les personnes concernées seront informées par un courrier dématérialisé accessible via « Mon espace Finances publiques » sur le site impots.gouv.fr. Cela représente en moyenne une augmentation de 63 € pour le contribuable.
Par ailleurs, si cette mise à jour n’était pas justifiée, les propriétaires pourront faire une réclamation jusqu’au 31 décembre 2028 auprès des services fonciers l’état.