Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état des risques
Vérifié le 10 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Que contient le diagnostic
- En cas de location
- En cas de vente
Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…). Pour ce faire, le bailleur doit lui remettre un état des risques du bien.
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…). Pour ce faire, le vendeur doit lui remettre un état des risques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Site d’information sur les risques (naturels, miniers, technologiques…)
Ministère chargé de l’environnement
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Information sur les risques naturels
Première ministre
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique. Vous retrouverez l’ensemble des informations sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ou auprès de la Maison de l’Habitat.