Dossier
Juridictions
Vérifié le 29 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique. Vous retrouverez l’ensemble des informations sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ou auprès de la Maison de l’Habitat.