Aides rénovations énergétiques

Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Et aussi

Pour en savoir plus

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique. Vous retrouverez l’ensemble des informations sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan  ou auprès de la Maison de l’Habitat.