Naissance

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté).

  • Livret de famille
  • Pièces d’identité des parents
  • Certificat d’accouchement fourni par l’hôpital
  • Copie de l’acte de reconnaissance (le cas échéant) pour les parents non mariés
  • Déclaration de choix de nom (le cas échéant)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, avis d’imposition…), si la reconnaissance se fait au moment de la déclaration de naissance.

La reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance est un acte par lequel les parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.

Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie.

Pièce à fournir : une pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, avis d’imposition…).

Le choix du nom de famille d’un enfant

Attention Depuis le 01/07/2006, le mariage des parents n’entraine plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant qui porte le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage de ses parents.

L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l’enfant.

Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun : 

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux, séparés par un double tiret.

Le nom choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

Mariage

Le dossier est à déposer à la mairie du domicile de l’un des deux époux au moins un mois avant le mariage.

Pièces à fournir : 

  • Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux, datant de moins de trois mois avant la date de mariage
  • Certificats prénuptiaux datant de moins de deux mois à la date de la publication des bans
  • Attestations de domicile
  • Liste des témoins, obligatoirement majeurs (nom, prénoms, adresse, profession)
  • Copie du contrat de mariage éventuel

PACS (Pacte civil de solidarité)

Pour conclure un Pacs à Saint-Jean-de-Maurienne, vous devez être « célibataire »,majeur et être domicilié dans la commune de Saint-Jean-de-Maurienne à la signature du pacs.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (moins de 6 mois traduit en Français pour les ressortissants étrangers).
     Attention : si vous avez déjà été pacsé ou marié la mention de dissolution du Pacs ou du divorce doit obligatoirement figurer dans l’acte. Si votre acte comporte une mention de Répertoire Civil (RC), veuillez en demander le contenu au TGI de votre lieu de naissance.
  • Original et copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité / Passeport) en cours de validité pour chaque partenaire.
  • Déclaration conjointe de Pacs
  • Convention de Pacs

En plus pour les ressortissants étrangers:

  • Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier traduit en Français.
  • Certificat de coutume à demander au Consulat.

Rendez-vous obligatoire pour dépose du dossier et signature du Pacs en présence des deux partenaires aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Aucune cérémonie ne sera organisée et aucune tierce personne admise lors de la signature.

Contacts

Tel :  04.79. 64.11.44
Mail : population@saintjeandemaurienne.fr

Décès

Le décès

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : 

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Acte de naissance ou livret de famille
  • Carte d’identité du déclarant

Le cimetière

Pour toute demande concernant une concession (tombe ou columbarium), nous vous invitions à prendre contact avec la mairie : 04 79 64 11 44

Tout projet de travaux sur le cimetière doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Centre Technique Municipal : 04 79 64 34 40

Livret de famille

Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage.

Le livret de famille de mère naturelle ou adoptive, de père naturel ou adoptif, et le livret de famille commun de père et mère naturels est établi au choix du requérant, soit à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu de naissance du premier enfant, soit à celle de l’officier de l’état civil de la résidence de ce requérant.

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré : 

  • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
  • En cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple)

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Elle est adressée à l’officier de l’état civil du domicile du requérant.

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