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Police municipale

Sommaire

Présentation de la police municipale

Présentation de la Police Municipale de Saint-Jean-de-Maurienne

La main-courante et la plainte

Présentation et démarches concernant la main-courante et la plainte

Tranquillité vacances

Démarches à réaliser pour s'inscrire à l'opération "Tranquillités vacances"

Déclaration des chiens dangereux

Informations et démarches à réaliser concernant les chiens dangereux

La propreté des voies et des espaces publics

Informations concernant la propreté des espaces publics

La sécurité routière

Information et évènements communaux concernant la sécurité routière

L'ivresse publique

Règlementation concernant l'ivresse publique

Le bruit

Information concernant le bruit de voisinage et le bruit généré par les deux roues

Des caméras individuelles pour la Police Municipale

Afin de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents de la Police Municipale dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire, et de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des perso...

Fête foraine

Réglementations relatives à l'installation de fête foraine.

MESURE DE PUBLICITE - Cirques et spectacles itinérants

En application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et de l'article L. 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune de Saint-Jean...

Coordonnées

198, rue de Ramassot
73300 SAINT-JEAN-DE-MNE 

Tél. : 04 79 64 07 44
Fax : 04 79 64 48 28

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