Déposez votre demande d’urbanisme sur le site :
Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…). Ce service est possible sur la plateforme de Saisie par Voie Electronique de la commune ci-dessous :
Vous serez guidés pour monter votre dossier d’autorisation d’urbanisme. Remplissez directement les caractéristiques du projet et insérez vos pièces annexes au format jpeg ou PDF (plans, coupes, etc).
Cette démarche vous évite la multiplication des dossiers papiers et limite les risques de non complétude des dossiers qui peuvent rallonger les délais.
Nous vous invitons donc vivement à déposer vos dossiers sur ce site. La mairie reste disponible pour toute question sur le sujet.
Pour les personnes morales :
A compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants. La commune de Saint Jean de Maurienne est donc concernée par ce changement.
Décret 2024-1043 du 18/11/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613371
Toutes les demandes concernant l’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner) doivent donc être déposées sur le site dédié à ces démarches : https://pu.rgd.fr/#/communesList
Le service urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans ces nouvelles démarches.