Vous souhaitez engager des travaux :
- modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, il est nécessaire de déposer au préalable à la mairie un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ou permis d’aménager) en fonction de la nature et de l’importance des travaux projetés.
Pour vous guider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, vous trouverez un service en ligne d’assistance via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Vous trouverez l’ensemble des informations et formulaires de dépôt sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Indépendamment ou en plus d’un changement d’aspect extérieur, vos travaux peuvent concerner l’intérieur d’un bâtiment. Si ce dernier est un ERP (et uniquement dans ce cas), une autorisation au titre du code de la construction et de l’habitation doit être obtenue. Pour cela, il convient de déposer un dossier sécurité accessibilité.
Ces dossiers sont instruits suivant des législations nationales mais également sur la base de règlements élaborés à l’échelle communale.
Il convient de lire attentivement ces documents avant toute demande d’autorisation précitée afin de vérifier la conformité des travaux projetés avec ces textes.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune sur le site suivant : Géoportail de l’urbanisme -PLU Saint-Jean-de-Maurienne