Occupation du domaine public 

Que vous soyez particulier ou entreprise, vous avez besoin d’occuper le domaine public pour :

• Livrer ou entreposer des matériaux,
• Stationner un ou plusieurs véhicules pour travaux ou déménagement
• Stationner avec une grue (se rapprocher de l’aviation civile et du centre technique municipal)
• Déposer une benne,
• Installer un échafaudage.

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire et assujettie à une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil municipal. Attention, ces autorisations ne se substituent pas aux formalités d’urbanisme préalables (permis de construire, déclaration de travaux etc.).

Attention, en tant que particulier, si vous effectuez des travaux, c’est bien à l’entreprise de remplir les formalités de demande d’occupation du domaine public.

Pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, merci de compléter le formulaire en cliquant ici. Votre demande est à effectuer impérativement au moins huit jours avant la date de début de l’occupation.

 

En retour de votre demande, vous recevrez un arrêté qui sera à apposer sur le chantier.

Pour tous renseignements, vous pouvez-joindre le Centre Technique Municipal par courriel : CTM@saintjeandemaurienne.fr ou par téléphone : 04/79/64/34/40.

L’accueil du centre technique est ouvert tous les jours en présentiel de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 sauf mardi

matin et jeudi après-midi.

Tarifs (tableau) : 

Permissions de voirie

Droits temporaires : occupation du domaine public (échafaudages, installation chantiers, palissades, clôtures, grue, dépôt de matériaux ou de bennes de récupérations). Toute demande d’occupation du domaine public doit être formulée au centre technique municipal huit jours avant le début des travaux pour être pris en compte dans les délais.