Formulaire de demande d’actes Mis à jour le 20/06/23 Demande actes « * » indique les champs nécessaires PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.La demande concerne*Acte de naissanceActe de mariageActe de décèsVotre identitéCivilité* Madame Monsieur Identité* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Téléphone*E-mail* Acte de naissancePersonne concernée par l'acte – Identité* Prénom Nom Date de naissance de la personne concernée par l'acte* JJ slash MM slash AAAA Filiation de la personne concernée par l'acte – Nom du père* Prénom Nom Filiation de la personne concernée par l'acte – Nom de la mère* Prénom Nom de naissance Filiation de la personne concernée par l'acte – Lien de filiation du demandeur*Nombre d'exemplaires demandés*Informations complémentairesCopie de la pièce d'identité du demandeur*Taille max. des fichiers : 64 MB. carte d’identité, passeport, permis de conduirePreuve du lien de filiationTaille max. des fichiers : 64 MB. livret de famille, acte de naissance, jugementActe de mariageIdentité de l'époux 1* Prénom Nom Date de naissance de l'époux 1* JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance de l'époux 1*Identité du père de l'époux 1* Prénom Nom Identité de la mère de l'époux 1* Prénom Nom de naissance Identité de l'époux 2* Prénom Nom Date de naissance de l'époux 2* JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance de l'époux 2*Identité du père de l'époux 2* Prénom Nom Date du mariage* JJ slash MM slash AAAA Nombre d'exemplaires demandés*Copie de la pièce d'identité du demande*Taille max. des fichiers : 64 MB. Carte d’identité, passeport, permis de conduireActe de décèsIdentité de la personne concernée par l'acte de décès Prénom Nom Date du décès JJ slash MM slash AAAA Nombre d'exemplaires demandés*Informations complémentairesObservations complémentairesConsentement* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.