Une enquête publique conjointe à une enquête parcellaire, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation, est organisée sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Cette enquête se déroulera pour une durée de vingt jours, du lundi 9 novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 inclus.
Modalités de consultation du dossier
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont mis à la disposition du public en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne aux horaires habituels d’ouverture :
- Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 17h
- Le samedi : de 09h à 12h
Le dossier d’enquête peut également être consulté en ligne sur :
- Le site internet de la Préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ou en téléchargeant les pièces en bas de la page.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Bernard CLEMENT, commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences assurées en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 14 novembre 2026 de 09h00 à 12h00
- Le vendredi 27 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
- Le vendredi 4 décembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Comment formuler vos observations ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chaque personne intéressée peut consigner ses observations et propositions :
- En les inscrivant directement sur le registre d’enquête papier déposé en mairie.
- Par courrier écrit adressé à l’attention du commissaire – enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne – 2 place de l’Hôtel-de-Ville – 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- Par courrier électronique à l’adresse :
mairie@saintjeandemaurienne.fr(en veillant à bien l’intituler à l’attention du commissaire enquêteur).