Information coronavirus - Saint-Jean-de-Maurienne

Actualités au 14/03/2022

Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
Fin du protocole en entreprise et de l’obligation du port du masque.

Recommandations sanitaires générales : il est recommandé de veiller au respect des recommandations de santé publique, en particulier lors des rassemblements, activités, réunions et déplacements réunissant plusieurs personnes ou lors de contact avec des personnes fragiles.
S’agissant de la vaccination : il est rappelé que la vaccination reste essentielle dans la prévention de la contamination, de la transmission et des formes graves de la maladie. A ce titre, chaque personne doit veiller à disposer d’un schéma vaccinal complet et à jour.
S’agissant du port du masque : le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes :
– Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi
que pour leurs aidants ;
– Pour les personnes symptomatiques ;
– Pour les personnes contacts à risque ;
– Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, à l’exception de l’ensemble des transports en intérieur et dans les lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs.

« Pass sanitaire »

Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu’à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).
Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.

Éducation

Depuis le 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées. Pour le reste (brassage, activité physique et sportive…) c’est le niveau 1 du protocole sanitaire qui continue de s’appliquer.
Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.

Déplacements

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Vaccination

La quatrième dose de vaccin est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.

Tests

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C’est-à-dire deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive.
Il est obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.

Travail

Depuis le 14 mars, fin du port du masque en entreprise.
Fin du protocole en entreprise à la faveur d’un guide repère.

Actualités du 28/02/2022

À partir du 14 mars, l’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).
Passée cette date, le « pass sanitaire » restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal » depuis le 28 février. Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vaccinal ».
Les règles relatives au « pass vaccinal » pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois sont les suivantes : la dose de rappel doit être réalisée dès trois mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de quatre mois maximum.

Allègements des mesures sanitaires

Le 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire. Tous les lieux les lieux sont concernés, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.
Depuis le 28 février, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal ». Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal. Pour rappel, depuis le 2 février, le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire.
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les salles de spectacle, les salles de concert et les cinémas, depuis le 28 février 2022.
Les concerts debout ont repris, dans le respect du protocole sanitaire, depuis le 16 février.
Dans les cafés et les bars, la consommation debout est de nouveau autorisée depuis le 16 février.
Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, sont ouvertes dans le respect du protocole sanitaire depuis le 16 février.
Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire, depuis le 2 février.
Manifestations et événements sportifs : le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 28 février.

Éducation

Le protocole sanitaire est passé du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone ;
Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.

Déplacements

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Vaccination

À partir du 14 mars, le « pass vaccinal » sera suspendu partout où il s’applique aujourd’hui. L’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur.
Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5 à 11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.

Tests

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C’est-à-dire deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive.
Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

Travail

Le télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.
Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été élaboré.

Actualités du 3/01/2022

L’arrêté n° DS-BSIDSN/2022-01 portant portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Savoie acte que :

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble du département de la Savoie

lorsqu’elle accède à des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public créant une concentration des personnes visées à l’article 1 du décret 2021-699 modifié du 1er juin 2021 ;
dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées ;
dans les files d’attente qui se formeraient aux abords des stades (type PA), salles de spectacle et de projection (type L), établissements sportifs (type X) et chapiteaux/tentes (type CTS), salles de jeux (type P), musées (type Y) et gares (type GA), magasins (M), restaurants et bars (type N) et des établissements culturels (type V)

Article 2 : De 9h00 à minuit, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus sur tes communes de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville et dans les communes support de stations de ski (…), dans les zones où la fréquentation importante de l’espace public ne permet pas de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique de un mètre entre les personnes qui seront définies par arrêté municipal. À défaut d’arrêté municipal définissant ces zones ou constatant leur absence sur la commune, cette disposition s’appliquera à l’ensemble de la zone urbanisée des communes comprises entre les panneaux d’entrée et de sortie de la commune. Les communes concernées mettront en place une signalétique dans et aux abords des périmètres identifiés pour assurer la bonne information du public.

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne n’est actuellement pas concernée par cette mesure.

Article 3 : Le port du masque ne s’applique pas :

• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
• aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive ;
• aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers ;
• aux usagers de deux roues.

Article 4 : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, dans les espaces publics de plein air, et dans les marchés est interdite entre 20h et 6h.

Article 5 : Dans les communes support de stations de ski cette interdiction s’applique à compter de 16 heures.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique et notamment l’article
L. 3131-1, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général

Article 7 : Le présent arrêté sera d’application immédiate . dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie jusqu’au dimanche 23 janvier 2022 inclus.

Actualités du 24/12/2021

L’arrêté n° DS-BSIDSN/2021 – 150 du 24 décembre 2021 visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Savoie acte que :

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble du département de la Savoie :

lorsqu’elle accède à des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public créant une concentration des personnes visées à l’article 1 du décret 2021-699 modifié du 1er juin 2021 ;
dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées ;
dans les files d’attente qui se formeraient aux abords des stades (type PA), salles de spectacle et de projection (type L), établissements sportifs (type X) et chapiteaux/tentes (type CTS), salles de jeux (type P), musées (type Y) et gares (type GA), magasins (M), restaurants et bars (type N) et des établissements culturels (type V)

Article 3 : Le port du masque ne s’applique pas :

aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive ;
aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers ;
aux usagers de deux roues.

Article 4 : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, dans les espaces publics de plein air, et dans les marchés y compris les marchés de Noël (hors ERP) est interdite entre 20h et 6h.

Article 6 : Les évènements festifs de plein air, descentes aux flambeaux, feux d’artifice et spectacles de pyrotechnie sur la voie publique et dans les espaces privatifs sont interdits le 31 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 entre 18h et 6h.

Article 7 : L’organisation d’événements festifs dans les ERP de type L (salles polyvalentes) est interdite jusqu’au 4 janvier 2022.

Article 9 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique et notamment l’article L. 3131-1, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 10: L’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-147 du 15 décembre 2021 portant prorogation de l’arrêté n° DS-BSIDSN/2021-142 portant obligation du port du masque dans le département de la Savoie afin de freiner la propagation du virus Covid-19 est abrogé

Article 11 : Le présent arrêté sera d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, jusqu’au mardi 4 janvier 2022 inclus.

Actualités du 16/12/2021

L’arrêté n° DS-BSIDSN/2021-147 portant prorogation de l’arrêté n° DS-BSIDSN/2021-142 du 30 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Savoie afin de freiner la propagation du virus Covid-19

Article 1 : Compte tenu de la situation sanitaire et afin de freiner la propagation du virus covid-19, les dispositions de l’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-142 du 30 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Savoie sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 : Le présent arrêté sera d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

Actualités du 30/11/2021

Suite à l’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-142 portant obligation du port du masque dans le département de la Savoie afin de freiner la propagation du virus Covid-19 :

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-134 du 24 novembre 2021 est abrogé.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le port du masque est obligatoire, à l’extérieur, dans le département de la Savoie pour toute personne de onze ans et plus:

• dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies ;
• dans tout rassemblement, manifestation’; réunion ou activité organisés sur la voie publique ;
• dans les lieux de festivals et de spectacles ;
• dans les marchés, marchés de Noël, brocantes et ventes au déballage;
• dans les files d’attente.

Article 3 : Le port du masque ne s’applique pas :

Actualités du 25/11/2021

Suite à l’allocution de Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran, voici les nouvelles mesures en vigueur :

Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

Pass sanitaire

À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection.
À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Gestes barrières

Le port du masque est de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire ». Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.
L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Éducation

Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe. Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.

Actualités du 24/11/2021

Suite à l’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-134 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Savoie :

Article 1 : Sans préjudice des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié. Le port du masque est obligatoire dans le département de la Savoie pour toute personne de onze ans et plus :

A l’extérieur :

• dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies
• dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique ;
• dans les lieux de festivals et de spectacles ;
• dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ;
• dans les files d’attente.

A l’intérieur des établissements recevant du public, soumis au pass sanitaire, listés ci-dessous :

• les salles d’auditions, de conférences, de réunions ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ;
• les cinémas ;
• res établissements sportifs, clos et couverts ;
• les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les foires et salons ;
• les musées et salles d’exposition temporaire ;
• les. bibliothèques ;
• les établissements de plein air (stades … )

Article 2 : Le port du masque ne s’applique pas :

• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
• aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive en plein air ;
• aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers ;
• aux usagers de deux roues.

Article 3 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique et notamment l’article L. 3131-1, la violation des mesures édictées par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté sera d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, jusqu’au 8 décembre 2021 inclus.

Actualités du 02/10/2021

Suite à l’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-125 :

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble du département de la Savoie :

lorsqu’elle accède à des rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique et au sein desquels la distanciation physique d’au moins deux mètres ne peut être observée ;
dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées ;

Article 2 : Le port du masque ne s’applique pas :

aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive en plein air ;
aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers
aux usagers de deux roues .

Article 3 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique et notamment l’article L. 3131-1, la violation des mesures édictées par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté sera d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, jusqu’au 8 octobre 2021 inclus.

Actualités du 01/10/2021

Suite à l’arrêté préfectoral DS-BSIDSN/2021-123

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-117 du 16 septembre 2021 portant diverses mesures visant à freiner la propagation, du virus covid-19 est abrogé.

Actualités du 16/09/2021

Suite à l’arrêté préfectoral n°DS-BSIDSN/2021-117 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 il est convenu que :

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble du département de la Savoie :

lorsqu’elle accède à des rassemblements, réunions ou activités organisées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public créant une concentration de plus de 10 personnes ;
dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées
dans les établissements, lieux et évènements suivants dont l’accès est assujetti à la présentation du passe sanitaire en application des dispositions de l’article 47-1-11 du décret susvisé© du 1 er juin 2021:
salons et foires d’exposition;
parcs zoologiques, d’attractions et à thème
stades accueillant du public payant à l’occasion de la reprise des championnats
casinos, salles de jeux, bowlings ;
festivals de plein air ;
musés et salles d’exposition;
conservatoires, bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées);
navires et bateaux de croisière d’un emport supérieur ou égal à10 personnes ;
cirques;
fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions
dans les files d’attente qui se formeraient aux abords des établissements, lieux et évènements cités ci-dessus ainsi qu’aux abords des gares (type GA) et des magasins (type M).

Article 2 : Le port du masque ne s’applique pas :

• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive en plein air ;
• aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers ;
• aux usagers de deux roues.

Actualités du 17/08/2021

Suite à l’arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2021-108 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 il a été décidé :

ART 1 – Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble du département de la Savoie : lorsqu’elle accède à des rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public créant une concentration de plus de 10 personnes ; dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées ; dans les files d’attente qui se formeraient aux abords des établissements, lieux et événements cités ci-dessus ainsi qu’aux abords des gares (type GA) et des magasins (type M) et dans les établissements, lieux et événements suivants dont l’accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire en application des dispositions de l’article 47-1-II du décret du 1er juin 2021 :

salons et foires d’exposition
parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
stades accueillant du public payant à l’occasion de la reprise des championnats ;
casinos, salles de jeux, bowlings ;
festivals assis de plein air ;
théâtres;
musées et salles d’exposition;
conservatoires, bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisés) ;
navires et bateaux de croisière d’un emport supérieur ou égal à 10 personnes ;
cirques ;
fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions ;

Art 4 – Le présent arrêté sera d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, jusqu’au 30 août 2021 inclus.

Actualités du 09/08/2021

Extension du « pass sanitaire »

À partir du 9 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence). Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés.

Aller vers la vaccination de tous les Français

La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre 2021.
Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

Un Français sur deux est désormais complètement vacciné.

Outre-mer

L’état d’urgence sanitaire a été décrété sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Martinique et de La Réunion.

Face à la dégradation de la situation en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Martinique et à La Réunion, les préfets, en accord avec le Gouvernement, ont décidé de renforcer les mesures permettant de freiner la progression de l’épidémie :

pour la Guadeloupe : à compter du mercredi 4 août 2021 un confinement est mis en place de 20h à 5h pour au moins trois semaines. De 5h à 20h, seuls les déplacement dans un rayon de 10 km sont autorisés, au-delà un justificatif sera exigé ;
pour la Martinique : à compter du vendredi 30 juillet 2021 un confinement est mis en place de 19h à 5h. De 5h à 19h, seuls les déplacements dans un rayon de 10 km sont autorisés, au-delà un justificatif sera exigé ;
pour La Réunion : à compter du samedi 31 juillet 2021 un confinement est mis en place de 18h à 5h. De 5h à 18h, seuls les déplacements dans un rayon de 10 km en semaine et de 5 km le dimanche sont autorisés, au-delà un justificatif sera exigé ;
pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy : un couvre-feu est en vigueur de 22h à 5h. Seuls les déplacements pour motifs impérieux sont autorisés et doivent être justifiés.

Actualité du 9/07/2021 :

Aller vers la vaccination de tous les Français :

La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

21 juillet : tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
début août : cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à la fin des dernières restrictions en vigueur, mais pas de la vigilance.

le couvre-feu a été levé ;
le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire(sauf exceptions : regroupements, files d’attente, marchés, stades…) ;
les limites de jauge sont levées – selon la situation locale – dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins…) ;
les festivals et concerts debout ont repris depuis le 30 juin 2021, selon un protocole sanitaire dédié

Le département des Landes, où le variant Delta est apparu en premier en France, maintient les limitations une semaine de plus, jusqu’au 6 juillet.

Actualité du 19/03/2021

Concernant la vaccination, le nouvel objectif à la fin août est de 40 millions de primo-vaccinés, 35 millions de personnes complètement vaccinées et 85 % des plus de 50 ans ou de personnes atteintes de comorbidités vaccinés.

Informations sur les mesures nationales

entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.
les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Actualité du 31/01/2021 :

A partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.

Actualité du 14/01/2021 :

Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Les attestations dérogatoires sont à télécharger ici
Par ailleurs, compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine.
Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques.

Actualité du 15/12/2020 :

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 20h00.
Les déplacements seront tolérés le 24 décembre mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis. En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.

Actualité du 24/11/2020 :

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé les étapes progressives du déconfinement qui devrait se dérouler en trois phases :

PHASE 1 – Adaptation du confinement : à partir du samedi 28 novembre.

Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

PHASE 2 – Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent : 15 décembre.

Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Ces mesures sont applicables à la condition que les contaminations soient de l’ordre de moins de 5 000 par jour.

PHASE 3 – Nouvelles ouvertures : 20 janvier :

Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Ces mesures sont également soumises à l’évolution de la situation sanitaire.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Actualité du 30/10/2020 :

Le Président de la République Emmanuel Macron a instauré lors de son allocution du 28 octobre 2020 un confinement national à compter du jeudi 29/10/2020 minuit et jusqu’au 1er décembre 2020 au minimum. Les attestations dérogatoires de déplacements sont disponibles sur le site de Saint-Jean-de-Maurienne mais également sur le site du Ministère de l’Intérieur et du Gouvernement.

Durant cette période le télétravail est fortement recommandé et doit être « le plus massif possible » a affirmé Jean Castex devant l’Assemblée Nationale.

Le port du masque est étendu aux enfants du primaire, dès l’âge de 6 ans.

Le Sénat a voté le vendredi 30/10/2020 la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier.

Actualité du 24/10/2020 :

Suite à l’arrêté préfectoral n° P073-2020-0284, de nouvelles mesures sont en vigueur pour freiner l’épidémie de covid-19 dans le département de la Savoie

Article 1 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 24 octobre à 00h00 jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 à 23h59.

TITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Article 2 : En application des dispositions de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, toutes les communes du département de la Savoie constituent la zone dans laquelle les déplacements de personnes hors de leur lieux de résidence sont interdits entre 21h00 et 6h00 du matin. Cette interdiction n’est pas applicable aux déplacements pour les motifs suivants :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lien d’enseignement et de formation;
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé;
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants;
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance;
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Article 3 : Tout rassemblement, réunion ou activité de plus de six personnes quelle qu’en soit la nature sur la voie publique ou dans les espaces publics, places, parcs et jardins, sont interdits à l’exception des rassemblements:

à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
à caractère professionnel ;
dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs;
organisés à l’occasion des cérémonies funéraires;
liés aux visites guidées organisées et autres activités encadrées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
ayant lieu à l’occasion des marchés ;
dans le cadre de l’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ;
dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables ;
cérémonies publiques organisées mentionnées parle décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Article 4: Les responsables des établissements médico-sociaux, en particulier des EHPAD, organisent l’accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents de tous risques de contagion parla covid-19. Cet accueil s’effectue, dans la mesure du possible, sur rendez-vous, dans une salle dédiée et aménagée à cet effet.

Article 5 : Établissements d’enseignement supérieur

La capacité maximale d’accueil des espaces d’enseignements de travail et de restauration des établissements d’enseignement supérieur est plafonnée à 50 % de la capacité théorique.

Article 6 : Mesures applicables aux établissements recevant du public (ERP)

Article 6.1 : dispositions générales

Article 6.1 .1. : L’ensemble des établissements recevant du public sont fermés au public de 21 h 00 à 6 h 00dans tout le département à l’exception des activités mentionnées à l’annexe 5 du décret du 16 octobre 2020 susvisé.

Article 6.1.2. : Les événements ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits dans tout type d’ERP. La consommation de denrées alimentaires et de boissons y est interdite à l’exception des ERP de type N.

Article 6.1.3. : La location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d’ERP. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre comme les événements avec restauration/boisson susceptibles de se transformer en soirées dansantes ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi, une salle des fêtes ou de spectacle (ERP de type L}, salle omnisports (ERP de typeX), une tente (ERP de type CTS), un restaurant (ERP de type N) ou de tout autre type, ne peuvent plus accueillir du public pour une fête de mariage, d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.

Article 6.1.4 : La jauge maximale autorisée dans les établissements recevant du public (hors équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours …) est fixée à 1 000 personnes, à l’exception des grands magasins et centres commerciaux dans lesquels la jauge maximale est fixée à 2 500 personnes.

Article 6.1.5 : Dans les ERP de type N (restaurants), OA (hôtel-restaurants d’altitude) et REF (refuges), la consommation de boissons ou de denrées alimentaires n’est autorisée qu’à table dans la limite de six personnes par table, d’un espacement d’un mètre entre les chaises de tables différentes et dans le respect du protocole sanitaire figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Article 6.1.6 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d’attraction, magasins …) une jauge de 4m2 par personne doit être respectée.

Article 6.1. 7 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position assise(cinémas, salle de spectacles ou de réunions, bibliothèques, lieux de culte, théâtres..),une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés parchaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. La distance d’un mètre minimum doit être respectée entre chaque groupe.

Article 6.1.8 : Vente de boissons

Les établissements suivants sont autorisés à vendre des boissons aux conditions suivantes :

les restaurants uniquement à l’occasion d’un service à table avec repas servi simultanément ;
les sites de restauration scolaire, universitaire et d’entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;
les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;
le service en chambre des bars des hôtels (roomservice).

Les établissements de restauration qui restent ouverts en application des dispositions réglementaires nationales et locales sont tenus d’appliquer le protocole sanitaire renforcé défini en annexe 3 du présent arrêté.

Les établissements de restauration qui proposent habituellement un service au plateau (cafétérias et restauration rapide) ou des buffets en libre-service appliquent le protocole sanitaire renforcé et les mesures sanitaires afférentes à leurs établissements définis à l’annexe 3 du présent arrêté

Article 6.2 : dispositions spécifiques

Article 6.2.1 : Les établissements recevant du public dont les types sont listés ci-dessous, considérés comme des lieux à fort risque de propagation du virus, sont fermés en permanence au public :

Les ERP de type N, ayant pour activité principale la vente de boissons (débits de boissons, classe 56.3 de la nomenclature d’activités française « NAF »), ainsi que les bars d’altitude ;
Les ERP de type EF (établissements flottants)dont l’activité principale est la vente de boissons ;
Les ERP de type P (salles de jeux, casinos, salles de danse) ;
Les ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons);
Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) à l’exception des CTS installés pour accroître temporairement la surface de vente et dans les conditions de l’article 6.1.6 ;
les ERP de type M : magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives.

Article 6.2.2 : Les ERP de type X(salles de sport, établissements sportifs couverts) ainsi que les piscines couvertes et de plein air ne sont pas autorisés à accueillir du public sauf pour :

les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
toute activité à destination exclusive des mineurs ;
les sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles les épreuves de concours ou d’examens ;
les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation;
les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Article 6.2.3 : En dehors des évènements festifs interdits mentionnés au 6.1.3, l’ouverture au public dans les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) peut être organisée dans les .conditions suivantes :

le port du masque est obligatoire et doit être assuré de manière continue ;
les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes ;
une jauge de 1000 personnes maximum doit être respectée.

Article 7 : Toute diffusion de musique amplifiée susceptible de provoquer des regroupements sur la voie publique et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

Article 8 : Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l’espace public et sur la voie publique.

Article 9 : Les brocantes, braderies, trocs, puces et vide-greniers sont interdits.

Article 10 : Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire exposition ou salon.

TITRE Il

Port du masque de protection

Article 11 : Toute personne de onze ans ou plus a l’obligation de porter un masque de protection dans le centre-ville de Chambéry, dans le centre-ville d’Aix-les-Bains, dans le centre-ville d’Albertville ainsi que dans l’emprise de l’Université de Savoie et des établissements d’enseignement supérieur du département.

En outre, le port du masque de protection est obligatoire dans toutes les communes du département de la Savoie pour toute personne âgée de onze ans et plus :

sur les foires, marchés couverts et de plein air;
sur la voie publique dans un périmètre maximal de50 mètres devant les entrées et les sorties de tous les établissements de la petite enfance et d’enseignement ;
sur la voie publique dans un périmètre maximal de 50 mètres devant les entrées et les sorties des gares routières et SNCF;
sur les parkings des zones commerciales.

L’obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n’est pas applicable :

aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe I du décret du 16 octobre2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ; aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette… ) ainsi qu’aux pratiquants de la course à pied.

TITRE Ill

Dispositions finales

Article 12: Conformément ·aux dispositions de l’article 1erde la loi du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :

une amende prévue pour les contraventions de la4e classe de 135 euros,
en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe,
en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Le préfet peut procéder à la fermeture d’un établissement recevant du public en cas de non-respect des règles sanitaires, après une mise en demeure restée sans effet.

Article 13 : L’arrêté préfectoral n° P073-2020-0280 du 17octobre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la covid-19 dans le département de la Savoie est abrogé.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

recours gracieux motivé adressé à mes services ;
recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www,telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 16 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet d’Albertville, le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Savoie et les maires du département de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Actualité du 16/10/2020 :

Suite à l’arrêté préfectoral n° P073-2020-0280-AUTRES de nouvelles mesures entrent en vigueur visant à lutter contre la propagation de la covid-19 dans le département de la Savoie :

Article 1er : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 17 octobre 2020 au dimanche 1er novembre 2020 inclus à l’exception des mesures de l’article 5-5° qui entrent en vigueur à compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu’au dimanche 1er novembre 2020 inclus.

Article 2 : port du masque

Toute personne de onze ans ou plus a l’obligation de porter un masque de protection dans le centre-ville de Chambéry, dans le centre-ville d’Aix-les-Bains et dans le centre-ville d’Albertville,
En outre, le port du masque de protection est obligatoire dans toutes les communes du département de la Savoie pour toute personne âgée de onze ans et plus :

– sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers;
– sur les fêtes foraines, pendant les heures d’ouvertures au public;
– aux abords de tous les établissement de la petite enfance et d’enseignement aux abords des gares routières et SNCF,

Article 3 : Les responsables des établissements médico-sociaux, en particulier des EHPAD, organisent l’accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents, de tous risques de contagion par la covid-19. Cet accueil s’effectue, dans la mesure du possible, sur rendez-vous, dans une salle dédiée et aménagée à cet effet.

Article 4 : rassemblements

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits sur l’ensemble du département de la Savoie,
Par dérogation au 1°, cette mesure ne s’applique ni aux manifestations revendicatives, ni aux rassemblements à caractère professionnel, ni aux cérémonies funéraires, ni aux visites guidés organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle les y habilitant, ni aux sociétés de transport de voyageurs, ni dans les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé

Article 5 : établissements recevant du public

Les rassemblements organisés dans les établissements recevant du public, réunissant au plus 2 500 personnes, à l’exclusion des organisateurs, des exposants et des personnels techniques, sont autorisés dans l’ensemble des communes du département de la Savoie.
Les organisateurs de rassemblements autorisés en application du précédent alinéa mettent en place un système de contrôle des flux entrants et sortants de personnes pendant toute la durée du rassemblement. À partir de 1 500 personnes, ces rassemblements doivent faire l’objet d’une déclaration à la préfecture,
Les ERP de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (établissements sportifs en plein air), de type L (salles de spectacles et salles de projection, salles à usage multiple, salles d’audition et de conférence) et de type M (centres commerciaux) sont notamment concernés par cette jauge limitée à 2 500 personnes,
Dans les salles de cinémas, de spectacles et dans tous les lieux assis, le port du masque est obligatoire et la règle d’un siège sur deux devra s’appliquer entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis de six personnes maximum,
Dans tous les lieux où l’on circule debout, comme les centres commerciaux, les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos, le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4m2 par personne,
À compter du lundi 19 octobre 2020, les réunions amicales ou familiales, mariages, communions, anniversaires … , soirées étudiants, tombolas, événements associations et lotos organisés dans un établissement recevant du public notamment les salles des fêtes, salles polyvalentes (ERP type L) et les tentes chapiteaux et structures (ERP type CTS) sont interdits dans l’ensemble des communes de département de la Savoie,

Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, les rassemblements à caractère professionnel, les assemblées générales et les réunions des assemblées délibérantes sout autorisées en format présentiel sous réserve de respecter les mesures d’hygiène applicables en vertu de l’annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé,

Article 6 : activités de restauration et de vente de boissons

Dans l’ensemble des communes du département :

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite entre 22 h 00 et 6 h 00,
Les bars et restaurants devront appliquer un protocole sanitaire renforcé qui prévoit notamment :
1. une place assise pour chaque client,
2. – une limitation à six du nombre de clients par table,
3. – une distance d’un mètre entre deux chaises de tables différentes,
4. – l’enregistrement du nom des clients sur un cahier de rappel,
5. – l’affichage de la capacité maximale d’accueil,
La diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ou depuis les terrasses des bars et des restaurants sont interdites après 22 h 00 et jusqu’à 6 h 00 le lendemain

Article 7 : activités sportives

Les exploitants des salles de sport privées et des établissements sportifs publics se conforment à un protocole sanitaire renforcé en fonction des activités pratiquées,

Article 8 : établissements d’enseignement supérieur

La capacité maximale d’accueil des espaces d’enseignement, de travail et de restauration des établissements d’enseignement supérieur est plafonnée à 50% de la capacité théorique

Article 9 : personnes en situation de handicap

L’obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation

Article 10:

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique soit :

une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe de 135 euros,
en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe,
en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général,