Arrêté préfectoral n°23-2022

Arrêté préfectoral n° 23-2022 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 relatif à la réglementation des bruits de voisinages dans le département de la Savoie, pour la réalisation par la SNCF Réseau, de travaux de nuit et un dimanche, dans le site ferroviaire du quartiers des Chaudannes sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne